Quelles sont les démarches à effectuer pour gérer un héritage ?

Pour entamer la procédure de gestion d’un héritage, vous devez prendre rendez-vous à votre agence pour déclarer le décès et demander les certificats de solde.

Les certificats ne sont délivrés qu’à ceux qui peuvent prouver leur qualité d’héritier. Pour en faire la demande, il faut présenter les documents suivants, qui seront examinés par notre conseiller juridique :

• Certificat de décès original délivré par l’État civil.
• Certificat de dernière volonté original délivré par le Registre général des actes de dernière volonté.
• Copie authentique du testament ou de l’acte notarié de « Déclaration d’héritiers ab intestat ».
• Si la personne décédée avait souscrit un produit BanSabadell Vida et avait moins de 65 ans, vous devez également fournir l’original du certificat médical de décès.

Une fois l’avis juridique émis par notre conseiller juridique, les héritiers pourront disposer des biens attribués sur présentation des documents suivants :

• Copie de l’acte notarié d’attribution et d’acceptation de la succession ou, le cas échéant, de l’acte sous-seing privé (instance-inventaire) présenté à l’agence de liquidation.
• Preuve de paiement/exemption des droits de succession.